Sommaire · 20 sections
Qui sommes-nous
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la relation entre Neocity SRL, qui exploite la marque Oyé-Oyé, dont le siège est situé Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0442.439.269 (« Oyé-Oyé », « nous »), et ses clients (« le Client », « vous »).
Elles s’appliquent à toutes nos offres, commandes, contrats et factures : formules d’abonnement, création de site, options à la carte et prestations ponctuelles. Elles s’adressent aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) comme aux consommateurs. Les dispositions propres aux consommateurs sont regroupées dans la section « Dispositions propres aux consommateurs ».
Les conditions particulières de votre bon de commande ou de votre devis priment sur ces CGV. Vos propres conditions générales ne s’appliquent pas, sauf accord écrit de notre part.
Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur cette page. Nous pouvons les faire évoluer : la version applicable à votre contrat est celle que vous avez acceptée à la commande. Toute modification qui vous concerne pendant votre contrat vous est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Devis et commande
Nos devis sont gratuits et valables 30 jours, sauf mention contraire. Ils sont établis à partir des informations que vous nous communiquez.
Le contrat est conclu à la signature, manuscrite ou électronique, du bon de commande ou du devis. En ligne, il est conclu à la réception de notre e-mail de confirmation.
Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un nouveau bon de commande ou d’une confirmation écrite. Une demande de modification en cours de projet peut entraîner une révision du prix et des délais, que nous vous communiquons avant de l’exécuter.
Nos formules d’abonnement
Nous proposons quatre formules (Présence, Autonomie guidée, Gestion déléguée et Prise en main). Leur contenu est décrit sur notre site et repris sur votre bon de commande, qui fait foi.
Chaque formule comprend un abonnement mensuel et des frais de création de votre site, facturés à part. Les options à la carte s’ajoutent à votre formule. La remise liée à votre formule s’applique au prix de mise en place comme aux montants mensuels de ces options.
Durée, reconduction et changement de formule
Durée initiale. L’abonnement est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la mise en ligne de votre site ou, si nous ne créons pas de site, de l’activation du premier service.
Reconduction. À la fin de la durée initiale, l’abonnement est reconduit tacitement par périodes d’un an, sauf résiliation par l’une des parties, par écrit, au moins 3 mois avant l’échéance.
Changement de formule. Vous pouvez passer à une formule supérieure ou inférieure en cours de contrat. Le changement prend effet au début du mois suivant votre demande et fait démarrer un nouvel engagement d’un an pour la nouvelle formule.
Résiliation anticipée. Si vous mettez fin à l’abonnement avant la fin de la période en cours, les mensualités restant dues jusqu’à son terme deviennent exigibles, sauf accord écrit différent.
Prix
Nos prix sont exprimés en euros, hors TVA (HTVA), sauf mention contraire. La TVA et les autres taxes éventuelles s’ajoutent au prix.
Les prix de votre formule restent fixes pendant la durée initiale. Nous n’appliquons pas d’indexation automatique. Si nous devons modifier nos tarifs au moment d’une reconduction, nous vous prévenons au moins 90 jours à l’avance : vous pouvez alors résilier à l’échéance, sans frais.
Les prestations hors formule sont facturées au tarif horaire de votre formule ou sur devis.
Facturation et paiement
Abonnement. Les mensualités sont payées par domiciliation bancaire.
Création du site. Les frais de création sont facturés en une fois à la livraison du projet. Un paiement en plusieurs fois peut être convenu par écrit pour faciliter votre trésorerie.
Délai. Nos factures sont payables au comptant, au plus tard 30 jours après leur date d’émission. Elles vous sont envoyées par e-mail.
Retard de paiement (professionnels). Toute somme impayée à l’échéance porte de plein droit, sans mise en demeure préalable, des intérêts au taux légal applicable aux transactions commerciales (loi du 2 août 2002), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’éventuels frais supplémentaires justifiés.
Les règles de retard de paiement applicables aux consommateurs figurent dans la section « Dispositions propres aux consommateurs ».
Suspension en cas d’impayé
Si trois factures restent impayées et que nos rappels restent sans suite, nous pouvons suspendre nos services (site, e-mails, publications) après vous avoir prévenu par écrit au moins 10 jours à l’avance. La suspension ne met pas fin au contrat : les mensualités restent dues. Les services reprennent dès la régularisation.
Délais de réalisation
Nos délais sont indicatifs. La mise en ligne d’un site prend en général de 10 jours à un peu plus de 30 jours après réception de vos contenus, selon vos besoins, les fonctionnalités demandées et le temps de vos relectures. Les délais sont prolongés en cas de retard dans la transmission de vos contenus, de vos accès ou de vos validations.
Un retard de réalisation ne donne pas droit, à lui seul, à l’annulation de la commande ni à une indemnité.
Vos engagements
Pour que nous puissions travailler, vous vous engagez à :
- nous transmettre des contenus (textes, photos, logo, informations) exacts et à jour ;
- détenir les droits sur ces contenus, ou les autorisations nécessaires, et nous garantir contre toute réclamation d’un tiers à ce sujet ;
- nous donner les accès utiles (fiche Google, réseaux sociaux, nom de domaine, comptes publicitaires) et nous prévenir de tout changement ;
- respecter les règles applicables à votre activité, notamment en matière de publicité et de protection des données de vos propres clients ;
- valider nos propositions dans un délai raisonnable.
La personne qui signe la commande au nom d’une entreprise déclare avoir le pouvoir de l’engager.
Propriété
Vos contenus et votre nom de domaine. Les textes, photos, logos et autres éléments que vous nous confiez restent votre propriété. Votre nom de domaine est enregistré à votre nom.
Votre site. En fin d’abonnement, et une fois toutes les sommes dues payées, vous pouvez récupérer les fichiers de votre site. Selon ce qu’il faut faire pour le transférer (export, migration, configuration chez un autre hébergeur), des frais de transfert peuvent s’appliquer : nous vous les communiquons à l’avance.
Nos outils. Les outils, modèles, méthodes et logiciels que nous utilisons pour vous servir, ainsi que les licences de tiers (thèmes, extensions, logiciels), restent la propriété de Neocity SRL ou de leurs éditeurs et restent soumis à leurs propres conditions.
Notre responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir un service de qualité : il s’agit d’une obligation de moyens. Nous ne pouvons garantir une position précise dans les résultats de Google, des assistants IA ou des réseaux sociaux, qui dépendent de règles que nous ne maîtrisons pas.
Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à la maintenance nécessaire, à un cas de force majeure ou à des tiers (hébergeurs, opérateurs, plateformes, réseaux sociaux, fournisseurs d’accès).
Pour les professionnels, notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par notre faute et plafonnée au montant payé pour la prestation en cause au cours des 12 derniers mois. Les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données) sont exclus. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute grave de notre part.
Données personnelles
Nous traitons vos données conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
Lorsque nous traitons pour votre compte des données de vos propres clients (par exemple les messages reçus via le formulaire de votre site ou une liste d’adresses pour vos campagnes e-mail), nous agissons comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, uniquement sur vos instructions. Les modalités sont précisées dans un accord de sous-traitance, sur simple demande.
Nous pouvons faire appel à des sous-traitants et à des fournisseurs pour réaliser nos services. Certains de leurs produits sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
Plaintes et réclamations
Une remarque sur une prestation ou une facture ? Écrivez-nous à info@oye-oye.net dans les 8 jours qui suivent la livraison ou la réception de la facture, en précisant ce qui ne va pas. Nous vous répondons rapidement et cherchons avec vous une solution. Une réclamation sur une partie d’une prestation ne suspend pas le paiement du reste.
Dispositions propres aux consommateurs
Cette section s’applique si vous êtes un consommateur, c’est-à-dire une personne qui commande à des fins privées, en dehors de toute activité professionnelle.
Prix. Les prix vous sont communiqués TVA comprise sur le devis ou le bon de commande.
Droit de rétractation. Lorsque le contrat est conclu à distance (en ligne, par téléphone, par e-mail) ou en dehors de nos bureaux, vous disposez de 14 jours à compter de sa conclusion pour vous rétracter, sans motif et sans frais, en nous l’indiquant par écrit à info@oye-oye.net. Si vous nous demandez de commencer la prestation pendant ce délai, vous restez redevable du montant correspondant au service déjà fourni au moment de votre rétractation. Le droit de rétractation ne s’applique plus lorsque la prestation a été entièrement exécutée avec votre accord exprès.
Retard de paiement. En cas de retard, nous vous envoyons d’abord un rappel gratuit. Si la somme reste impayée 14 jours après ce rappel, des intérêts au taux légal et une indemnité forfaitaire peuvent être réclamés, dans les limites prévues par le Livre XIX du Code de droit économique.
Garanties légales. Les présentes CGV ne limitent pas les droits que la loi vous accorde.
Médiation. En cas de litige, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles (mediationconsommateur.be).
Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un événement qu’elle ne pouvait raisonnablement ni prévoir ni éviter (panne majeure d’un fournisseur, catastrophe, décision des autorités…). La partie concernée prévient l’autre sans délai. Si la situation dure plus de 60 jours, chacune peut mettre fin au contrat par écrit, sans indemnité.
Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre dans le cadre du contrat, pendant toute sa durée et après sa fin, sauf obligation légale de les communiquer.
Cession du contrat
Vous ne pouvez céder le contrat à un tiers qu’avec notre accord écrit. Nous pouvons le céder à une société liée ou à un repreneur de notre activité, en vous en informant.
Divisibilité
Si une clause de ces CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent valables.
Droit applicable et litiges
Le contrat et ces CGV sont régis par le droit belge. Nous privilégions toujours une solution à l’amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir le tribunal de votre domicile, conformément à la loi.
Nous contacter
Neocity SRL, marque Oyé-Oyé · Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles · BCE et TVA BE 0442.439.269 · info@oye-oye.net · 02 374 63 84